ACTUALITES JURIDIQUES
Avec la rubrique « Suivez l'actualité », restez régulièrement informés des changements de règlementation, suivez l'actualité professionnelle et l'actualité des marchés financiers et partagez nos dernières innovations et nos services.
Du nouveau sur les fonds !
Dans le cadre des récentes réformes législatives, plusieurs changements importants touchant les fonds solidaires et les plans d’épargne salariale et retraite entreront en vigueur prochainement....
Loi Partage de la Valeur : lancement du déblocage anticipé pour l’achat d’un véhicule propre !
Bonne nouvelle ! Le déblocage anticipé pour l’achat d’un véhicule propre est désormais possible et vous pouvez effectuer votre demande en ligne depuis votre compte sécurisé. Ce dispositif est...
Sanctions contre la Russie et la Biélorussie
Dans le cadre des dispositions européennes prises à l’encontre de la Russie consécutivement à l’invasion de l’Ukraine, les teneurs de compte de parts d’épargne salariale sont concernés par...
Prélèvement de l’impôt à la source et déclaration des montants imposables à l’administration sur les sommes versées en 2026 et antérieurement
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a confirmé le report (supprimé) du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements teneurs de comptes payeurs au 31 décembre 2026 sur...