J’adhère
Que vous soyez une entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics, des services de l'Automobile ou dans un autre secteur d'activité, REGARD Solutions d’Épargne Salariale propose des produits d'épargne salariale aux formalités d'adhésion simplifiées.
Le BTP précurseur en épargne salariale
Les fédérations d’employeurs(1) et les organisations syndicales(2) ont été parmi les premières à conclure des accords de branches nationaux pour favoriser le développement de l’épargne salariale du Bâtiment et des Travaux Publics.
Ces accords, ajustés aux réalités de la profession et aux besoins des entrepreneurs et des salariés des branches, garantissent aux employeurs une mise en place simplifiée et un cadre juridique fiable.
Dès 1969, les partenaires sociaux du BTP avaient institué le Régime Professionnel de Participation (RPP) pour aider les entreprises du BTP à mettre en œuvre la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. La « convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP » a, depuis, été régulièrement renouvelée. Le 25 janvier 2018, les partenaires sociaux de la profession avaient reconduit ce dispositif pour 5 ans.
Des plans d’épargne salariale, accessibles aux entreprises et aux salariés du BTP qui le souhaitent, avaient également été mis en place le 20 janvier 2003 et dernièrement reconduits le 25 janvier 2018, par des accords de branches conclus au niveau national :
- des accords Cadre instituant les plans d’épargne interentreprises,
- des accords instituant un plan d’épargne interentreprises à 5 ans : le PEI BTP,
- des accords instituant un plan d’épargne pour la retraite collectif : le PERCO BTP.
Enfin, pour faciliter la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement dans les TPE/PME et d'encourager sa diffusion la plus large possible dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics qui le souhaitent, les partenaires sociaux ont signé le 15 mars 2018 un accord collectif national instituant un intéressement de branches.
Grâce à ces accords, les entreprises des branches du Bâtiment et des Travaux Publics bénéficient d'une épargne professionnelle renforcée et attractive avec une plus grande sécurité juridique.
A ce jour, l’accord d’intéressement de branche est le seul dispositif commercialisé par nos réseaux distributeurs BTP Banque, PRO BTP et SMAvie.
L’épargne salariale offre ainsi un dispositif réservé aux professionnels du secteur :
-
le régime général d'intéressement
En savoir plus :
(1) CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), FFB (Fédération Française du Bâtiment), FFIE (Fédération Française des Installateurs Electriciens), FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), FNSCOP BTP (Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux Publics). (2)CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), CGT (Confédération Générale du Travail), CFE-CGC BTP (syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et assimilés, des industries du Bâtiment, des Travaux publics et des activités annexes et connexes), FG-FO (Fédération Générale Force Ouvrière), FNSCBA (Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement).
PEI et PER REGARD, des accords interentreprises pour toutes les entreprises peu importe leur secteur d'activité
Le PEI REGARD et le PER REGARD sont des Plans d'Epargne salariale et retraite Interentreprises non issus d'accords de branche. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, peuvent y adhérer.
Le PER REGARD est le nouveau Plan d'Epargne Retraite collectif issu de la loi Pacte : il succède au PERCO qui ne pourra plus être mis en place dans les entreprises à partir du 1er octobre 2020.
Leur mise en place est simplifiée et les formalités sont limitées par rapport aux PEE ou PER "classiques" mis en place dans une entreprise.
L'adhésion au PEI & au PER REGARD se déroule en 2 étapes distinctes :
- La négociation du projet d'adhésion avec les représentants du personnel, lors d'une réunion du Comité d'Entreprise (ou du CSE) OU la ratification à la majorité des 2/3 du personnel
- La signature de l'adhésion ET l'ouverture du contrat de tenue de comptes conservation de parts.
Les formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ont déjà été effectuées par REGARD Solutions d’Épargne Salariale. L'entreprise n'a rien à transmettre à la DREETS lors de l'adhésion au PEI REGARD ou au PER REGARD.
En savoir plus :
PEI et PER ImpulsES, des accords interentreprises pour toutes les entreprises peu importe leur secteur d'activité
Le PEI ImpulsES et le PER ImpulsES sont des Plans d'Epargne salariale et retraite Interentreprises non issus d'accords de branche. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, peuvent y adhérer.
Le PER ImpulsES est le nouveau Plan d'Epargne Retraite collectif issu de la loi Pacte : il succède au PERCO qui ne pourra plus être mis en place dans les entreprises à partir du 1er octobre 2020.
Leur mise en place est simplifiée et les formalités sont limitées par rapport aux PEE ou PER "classiques" mis en place dans une entreprise.
L'adhésion au PEI & au PER ImpulsES se déroule en 2 étapes distinctes :
- La négociation du projet d'adhésion avec les représentants du personnel, lors d'une réunion du Comité d'Entreprise (ou du CSE) OU la ratification à la majorité des 2/3 du personnel
- La signature de l'adhésion ET l'ouverture du contrat de tenue de comptes conservation de parts.
Les formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ont déjà été effectuées par REGARD Solutions d’Épargne Salariale. L'entreprise n'a rien à transmettre à la DREETS lors de l'adhésion au PEI ImpulsES ou au PER ImpulsES.
En savoir plus :
