ACTUALITES JURIDIQUES
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Publication du TMOP du 2ème semestre 2024
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est le taux minimum de rémunération applicable dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Taux moyen de...
Partage de la valeur : l’intéressement, une solution plus durable que la PPV
La question du partage de la valeur au sein des entreprises est plus que jamais au cœur des préoccupations. Depuis l’introduction de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), de nombreuses entreprises se sont tournées vers ce mécanisme attractif. Toutefois, des évolutions récentes et à venir de la législation remettent en question l’intérêt de ce dispositif par rapport à d’autres solutions plus souples et durables, comme l’intéressement. Les limites croissantes de la PPV Si la PPV a été pensée comme un levier de pouvoir d’achat, elle présente néanmoins plusieurs contraintes qui peuvent en réduire l’intérêt, tant pour les employeurs que pour certains salariés : Le dirigeant, les mandataires sociaux qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail et les...
Publication du PASS pour l’année 2025
Le PASS 2025 applicable à compter du 1er janvier 2025 a été publié au journal officiel du 29 décembre 2024. Il est fixé à 47 100 € pour l’ensemble de l’année, soit une hausse de 1,6%. Le...
Les Conditions Générales de tenue de comptes évoluent au 1er janvier 2025 !
Les conditions générales d’ouverture de compte – tenue de comptes conservation de parts applicables dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale et retraite mis en place par l’Entreprise...
Loi Partage de la Valeur : déblocage anticipé pour rénovation énergétique ou activité de proche aidant
Le déblocage anticipé de votre épargne est désormais possible pour la rénovation énergétique de votre logement ou l’exercice d’une activité de proche aidant. Vous pouvez effectuer votre...


