ACTUALITES JURIDIQUES
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Épargne salariale : signature d’avenants aux accords de branche
A peine quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron »,...
Loi ECKERT : nouveau régime des avoirs en déshérence
La loi Eckert (Loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence) est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Ce texte qui clarifie...
Rapport du COPIESAS en vue de la réforme de l’épargne salariale
Parmi les recommandations du COPIESAS, qui devraient constituer une source d’inspiration dans le cadre du projet de loi à venir, notamment le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit «...
Le SEPA, une nouvelle norme européenne pour les virements et les prélèvements bancaires
SEPA : L’espace unique des paiements en euros Qu’est-ce-que le SEPA ? Le virement SEPA Le prélèvement SEPA L’IBAN et le BIC : les coordonnées bancaires internationales Quels impacts sur...
Adossement de la participation au PEE avant le 1er janvier 2013 : le PEE, désormais obligatoire
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite (articles 110 de la loi et L.3323-2 du Code du travail) impose de proposer un plan d’épargne entreprise ou inter-entreprise pour...
