ACTUALITES JURIDIQUES
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Mesures liées à l’intéressement issues de la loi Macron : soyez vigilant sur la mise en conformité de vos accords
Soyez vigilant sur la mise en conformité de votre accord d’intéressement. REGARD Solutions d’Épargne Salariale vous accompagne pour mettre en conformité votre accord. S’appuyant sur son...
Épargne salariale : signature d’avenants aux accords de branche
A peine quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron »,...
Loi ECKERT : nouveau régime des avoirs en déshérence
La loi Eckert (Loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence) est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Ce texte qui clarifie la définition du compte bancaire inactif et fixe un nouveau cadre aux établissements qui tiennent ces comptes, s’applique aux comptes d’épargne salariale ouverts dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Vous êtes titulaire d’épargne salariale, voici les principales questions que vous allez vous poser : Comment un compte devient-il inactif ? Que deviennent les avoirs déposés sur un compte inactif si le titulaire ou ses ayants droit ne se manifestent pas ? Comment est-on informé de l’inactivité d’un compte ? La gestion des comptes inactifs implique-t-elle des...
Loi MACRON : des mesures favorables à l’épargne salariale
Pour certaines d’entre elles, la loi prévoit une date d’entrée en vigueur différée au 1er janvier 2016, ou un décret d’application. Dans ce dernier cas, leur application effective est reportée...
