ACTUALITES JURIDIQUES
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Publication du PASS pour l’année 2018
Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds...
Renouvellement du partenariat entre le groupe IRP AUTO et REGARD Solutions d’Épargne Salariale
Mercredi 28 juin 2017, le groupe IRP AUTO et REGARD Solutions d’Épargne Salariale ont renouvelé leur convention de sous-distribution des produits d’épargne salariale aux entreprises de la Branche...
L’épargne salariale après la loi Macron : une instruction interministérielle éclaire les entreprises
Publication de l’Instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale Visant à simplifier et à harmoniser les différents dispositifs d’épargne salariale, la loi Macron contient plusieurs mesures réformant la participation, l’intéressement et le PERCO. Il convient notamment de citer la gestion pilotée par défaut dans les PERCO, la création du « PERCO plus » (ouvrant droit, sous certaines conditions, à une réduction du forfait social applicable), l’abondement unilatéral de l’employeur aux PERCO, l’introduction d’un forfait...
Mesures liées à l’intéressement issues de la loi Macron : soyez vigilant sur la mise en conformité de vos accords
Soyez vigilant sur la mise en conformité de votre accord d’intéressement. REGARD Solutions d’Épargne Salariale vous accompagne pour mettre en conformité votre accord. S’appuyant sur son...
