Suivez l'actualité
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Loi MACRON : des mesures favorables à l’épargne salariale
Pour certaines d’entre elles, la loi prévoit une date d’entrée en vigueur différée au 1er janvier 2016, ou un décret d’application. Dans ce dernier cas, leur application effective est reportée...
Rapport du COPIESAS en vue de la réforme de l’épargne salariale
Parmi les recommandations du COPIESAS, qui devraient constituer une source d’inspiration dans le cadre du projet de loi à venir, notamment le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit «...
Avis de migration au prélèvement SEPA
Dans ce cadre, nous venons de convertir les autorisations de prélèvement nationales en mandats de prélèvement SEPA (Single European Payment Area)....
Le SEPA, une nouvelle norme européenne pour les virements et les prélèvements bancaires
SEPA : L’espace unique des paiements en euros Qu’est-ce-que le SEPA ? Le virement SEPA Le prélèvement SEPA L’IBAN et le BIC : les coordonnées bancaires internationales Quels impacts sur...
Adossement de la participation au PEE avant le 1er janvier 2013 : le PEE, désormais obligatoire
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite (articles 110 de la loi et L.3323-2 du Code du travail) impose de proposer un plan d’épargne entreprise ou inter-entreprise pour...