ACTUALITES JURIDIQUES
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Publication du TMOP du 2ème semestre 2024
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est le taux minimum de rémunération applicable dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Taux moyen de...
Partage de la valeur : l’intéressement, une solution plus durable que la PPV
La question du partage de la valeur au sein des entreprises est plus que jamais au cœur des préoccupations. Depuis l’introduction de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), de nombreuses entreprises...
Publication du PASS pour l’année 2025
Le PASS 2025 applicable à compter du 1er janvier 2025 a été publié au journal officiel du 29 décembre 2024. Il est fixé à 47 100 € pour l’ensemble de l’année, soit une hausse de 1,6%. Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. C’est le cas notamment en épargne salariale et retraite des plafonds d’abondement et des plafonds individuels de versement des primes d’intéressement et de participation. L’augmentation du plafond de la sécurité sociale 2025 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. À savoir : Le plafond de la prime de partage de la valeur (PPV) n’est pas lié au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Le montant de la PPV peut aller jusqu’à 6 000 €. Pour la période...
Les Conditions Générales de tenue de comptes évoluent au 1er janvier 2025 !
Les conditions générales d’ouverture de compte – tenue de comptes conservation de parts applicables dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale et retraite mis en place par l’Entreprise...
Loi Partage de la Valeur : déblocage anticipé pour rénovation énergétique ou activité de proche aidant
Le déblocage anticipé de votre épargne est désormais possible pour la rénovation énergétique de votre logement ou l’exercice d’une activité de proche aidant. Vous pouvez effectuer votre...
