ACTUALITES JURIDIQUES
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Évolution de la CSG : ce qu’il faut savoir
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 adoptée le 16 décembre 2025 prévoit, à partir du 1er janvier 2026, une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)...
Publication du PASS pour l’année 2026
Le PASS 2026 applicable à compter du 1er janvier 2026 a été publié au journal officiel du 21 octobre 2025. Il est fixé à 48 060 € pour l’ensemble de l’année, soit une hausse de 2...
Publication du TMOP du 2ème semestre 2024
Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est le taux minimum de rémunération applicable dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Taux moyen de...


