L'entreprise peut adhérer sur simple décision unilatérale de l'employeur en cas d'absence de CSE ou en cas d'échec des négociations. L'obligation pour l'entreprise d'avoir un CSE s'applique dès que l'entreprise atteint le seuil d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
L'entreprise est libre de compléter ou non le versement de ses salariés et en choisi les modalités. Ce complément appelé « Abondement », peut être modifié tous les ans, peut aller jusqu'à 300 % du versement dans les limites de 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCO et le PERECO.
Les entreprises de 1 à 49 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l'abondement et de la participation. Cette exonération s'applique également sur les sommes d'intéressement versées pour les entreprises de 1 à 249 salariés
La réserve spéciale de participation, le montant global de la prime d'intéressement et l'abondement (dans la limite de 8 % du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCO/PERECO) sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé, marié ou pacsé, bénéficient des mêmes avantages que les salariés et peuvent disposer des plans d'épargne salariale et retraite en place dans l'entreprise.
